Loi relative à l’archivage dans l’intérêt public, adoptée & signée

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Loi relative à l’archivage dans l’intérêt public, adoptée & signée

Objet ?
Régler l’archivage dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées que pour assurer, par le biais de la sauvegarde d’un patrimoine archivistique national et dans un esprit de transparence démocratique, l’accès à la documentation d’intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal du Grand-Duché de Luxembourg. (legilux)

Changements

Les termes « archives », « archives publiques » & « archives privées » sont clairement définis ainsi que d’autres termes relatifs à l’archivage. La nouvelle loi règle toutes les questions relatives à la collecte, la conservation et la gestion du patrimoine public écrit que sont les Archives nationales. Des amendes sont introduites en cas de négligence.

  • La loi relative à l’archivage donne un cadre légal complet en ce qui concerne :
  • La conservation des archives publiques : les archives publiques doivent être conservées de sorte que la pérennité, l’authenticité, l’intégrité, le classement, l’accessibilité et la lisibilité des informations soient garantis tout au long de leur cycle de vie.
  • Le choix des archives publiques dignes d’une conservation définitive,
  • Le versement des archives publiques aux Archives nationales: les producteurs ou détenteurs d’archives publiques doivent proposer aux Archives nationales le versement de leurs archives publiques à l’expiration de leur durée d’utilité administrative.
  • La communication des archives aux citoyens,
  • La reproduction et la publication des archives,
  • La destruction d’archives publiques sans valeur historique, scientifique, culturelle, économique ou sociétale. (Archives Nationales, publication du 11/07/2018)     

Bénéfices :

  • meilleure gestion de l’information et des archives au niveau national,
  • maintien de la mémoire collective du Luxembourg & accès au patrimoine archivistique national,
  • bon fonctionnement de l’administration publique et du système démocratique,
  • attribution d’une mission d’encadrement aux Archives nationales en ce qui concerne la gestion et la conservation des archives publiques.

Les communes ne tombent pas sous cette loi, mais peuvent conclure des contrats de cooperation avec les Archives nationales pour bénéficier de conseils ou d’aides logistiques. La loi relative à l’archivage entrera en vigueur le 1er septembre 2018.

Sources :
https://anlux.public.lu/fr/actualites/2018/loi-archivage.html
http://paperjam.lu/questions/nous-avions-du-retard-en-termes-darchivage
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/17/a706/jo

Adieu aux gobelets jetables…, Labgroup introduit les « Greencups » et « Pokitos » !

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Les gobelets jetables contribuent à la pollution de l’environnement et au phénomène d’accumulation des déchets de plastiques. Des milliards de gobelets en plastiques difficilement recyclables sont jetés chaque année.  Dans une approche écoresponsable et afin de contribuer à la protection de l’environnement et pallier à ce gaspillage, Labgroup a pris la décision de ne plus utiliser ces gobelets, afin de réduire son empreinte écologique.

Ainsi, Labgroup a décidé de mettre à disposition de chaque employé ainsi qu’aux visiteurs des gobelets réutilisables « Greencup » qui remplaceront les gobelets jetables en matière plastique. De plus, Labgroup a offert à chaque employé un « Pokito » pour la consommation des boissons chaudes.

Vous devez surement vous demander qu’est-ce qu’un Pokito ?

Ces tasses « fun », pratiques et écologiques s’intègrent parfaitement dans la démarche sociétale de Labgroup et aident à limiter davantage notre production de déchets.  De plus, les Pokitos sont pliables, ajustables et réalisés à partir de matériaux recyclés ! Désormais, les employés Labgroup ont la possibilité d’emporter boissons chaudes ou froides partout avec eux, tout en réalisant un geste supplémentaire pour l’écologie.

Les nouveaux « Goodies » Labgroup sont arrivés !

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Labgroup est fière de présenter ses nouveaux « Goodies » : des mignonettes en chocolat ! En plus d’être délicieux, les chocolats sont bio et issus du commerce équitable et, ainsi, s’inscrivent dans la démarche sociétale de l’entreprise ! Les mignonettes sont emballées dans des mini-boîtes cadeau, en tous points similaires aux boîtes d’archive Medium de Labgroup !

Étant bio, fairtrade et au chocolat fondant, les petits chocolats sont des petites attentions qui seront distribuées lors de nos événements avec comme objectif d’offrir un petit cadeau qui est à la fois bon et bien.

The new Labgroup “Goodies” have arrived!

Labgroup is proud to present its new “Goodies”: mini-chocolates! In addition to being delicious, the chocolates are organic and fairtrade and, thus, are part of the company’s societal approach! The little chocolate squares are packaged in mini gift boxes, similar to Labgroup’s medium boxes!

As being organic, fairtrade and made of dark chocolate, the small squares are little extras and will be distributed on our events with the objective to offer a gift that is good and does good.

Florent Laidet, interviewé par la « Radio Ara ».

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Nous avons le grand plaisir de vous informer que Florent Laidet, notre Information Lifecycle Management Advisor & Coordinator, a été interviewé par la radio locale « Radio Ara ».

« Radio ARA » est la radio libre et alternative du Luxembourg. Elle se caractérise par la participation de nombreux associations et citoyens. Labgroup sponsorise son émission « Transatlantic Tunes » (tous les vendredis à 20h00) depuis plusieurs années.

Florent a pu contribuer à l’émission Graffiti, (organisée par l’association « Graffiti ») en charge du programme des jeunes, diffusée tous les après-midis à la radio. L’association a pour objectif d’encadrer et soutenir les jeunes et invite régulièrement des professionnels afin qu’ils puissent présenter leur métier.

Dans le cadre de son engagement au comité du VLA (Association des Archivistes Luxembourgeois), la Radio Ara s’est rapprochée de Florent pour qu’il explique le métier d’un archiviste.

Lors de cette interview, Florent a présenté son cursus, son métier en tant que consultant-archiviste chez Labgroup et les spécificités de ses missions. Il a également parlé de ses centres d’intérêt, ses passe-temps et cite également le nom de Gaston Lagaffe ! Curieux non ?

Découvrez l’interview dans son intégralité en suivant le lien suivant : http://podcast.ara.lu/wp-content/uploads/2018/07/2018-07-12-Jonk-Bad-Florent-an-Anouk.mp3

Nous sommes convaincus que Florent a réussi à faire passer le bon message aux jeunes que le métier d’un archiviste est loin d’être monotone et ennuyeux.

Labgroup assume ses responsabilités sociales !

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Labgroup a renouvelé son parc d’ordinateurs individuels et a décidé d’offrir l’ancien matériel informatique au « Centre socio-éducatif de l’Etat (CSEE) ».

Le « Centre socio-éducatif de l’Etat (CSEE) » est une institution publique de la protection de la jeunesse et permet aux jeunes qu’elle accueille de développer des perspectives d’intégration sociale par la mise en œuvre d’un projet de développement personnel, scolaire, professionnel et familial.

Ainsi, l’initiative de Labgroup va notamment permettre de contribuer à cette mission de soutien !

Digital signature – Myths & Reality

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SAVE THE DATE – 18/10/2018

Digitisation is the long-term market trend. Digitisation is more and more a business project. Digital transformation is integrated, with a growing importance, in the company’s strategy. This will have a profound impact on how we create and sign contracts.

The digital signature is the new way to validate a contract.
However, does it have the same value as a handwritten signature? Are the signators identified? How is the security of the parties guaranteed? Is it easy to use? Are there different forms of digital signature? 

To answer all of these questions and yours, Labgroup & Nowina organise a private conference, during which the digital signature is demystified and demonstrated in practice!

The conference is organized in the framework of the Cybersecurity week, from the 15th to the 20th of October 2018.

** The event will be in French**

 

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Labgroup : Nouveau membre de la CLC

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« Entreprendre c’est avancer ensemble ». La CLC (Confédération Luxembourgeoise de Commerce) compte parmi ces nouveaux membres la société Lab Luxembourg SA (Labgroup).

La CLC est une organisation patronale dédiée à l’entreprise privée au cœur de l’économie et de l’histoire du pays, représentant 59 fédérations et des entrepreneurs indépendants établis au Luxembourg, issus des secteurs du commerce, des transports et des services.

Elle est constituée de 11 000 entreprises représentant plus de 22% du PIB luxembourgeois. Elle pratique des actions de lobbying auprès de l’ensemble des décideurs au niveau national et européen, entretient des contacts privilégiés avec le monde des affaires et identifie des solutions praticables et taillées sur mesure. De plus, elle soutient de nombreuses initiatives afin de faire bénéficier ses membres des potentialités des marchés, en augmentant leur productivité et leur compétitivité.

La CLC rend accessibles aux entreprises des services de gestion de situation de crise, des formations avec les partenaires et l’accompagnement dans les démarches RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).

Labgroup, étant une compagnie luxembourgeoise qui offre des solutions de gestion et d’archivage de l’information aux entreprises et aux organisations de tous les secteurs, est fière de compter parmi les nouveaux membres de la CLC. Depuis 1977, Labgroup s’est efforcée d’assister ses clients dans leurs efforts de dématérialisation, en proposant des services et des solutions adaptées de gestion électronique des données. Labgroup est convaincue que cette collaboration sera fructueuse, en proposant son expertise dans le domaine de la gestion du cycle de vie de l’information aux membres de la CLC et en profitant des nombreux avantages en tant que membre de l’organisation.

Labgroup est heureuse de contribuer volontairement à la protection du climat !

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L’organisation luxembourgeoise « myclimate Luxembourg a.s.b.l. » a attesté que Labgroup contribue à la protection du climat en compensant la quantité de CO2 dans des projets réduisant directement les émissions de gaz à effet de serre et remplissant des standards de qualité très élevés.

myclimate est une foundation sensibilisant au changement climatique et à la protection du climat dans le cadre de projets d’éducation climatique. L’association fait partie des plus grands fournisseurs de mesures volontaires de compensation dans le monde.

 

 

Labgroup is proud to contribute voluntarily to climate protection!

The Luxembourgish organisation “myclimate Luxembourg a.s.b.l.” attested that Labgroup contributes to climate protection by offsetting the amount of CO2 in projects that directly reduce greenhouse gas emissions and meet very high-quality standards.

myclimate is a foundation building awareness to the climate change and climate protection as part of climate education projects. The organisation is one of the largest providers of voluntary compensation measures in the world.

 

Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la transformation digitale

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De la théorie à la pratique – La digitalisation d’une entreprise

 

Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la transformation digitale

 

Accéder à la page Questions-Réponses

 

Labgroup vous accompagne dans vos démarches sur la transformation digitale et propose des services adaptés à vos besoins.

«Nous avions du retard en termes d’archivage»

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La Chambre des députés vote ce mardi la toute première loi relative à l’organisation des archives de l’État. Le texte prévoit notamment des amendes en cas de destruction ou de négligence des documents publics. Le secret fiscal est, quant à lui, partiellement levé.

M. Bauler, pouvez-vous nous rappeler le principe général de cette nouvelle loi?

«Il s’agit tout simplement du premier cadre légal complet en matière d’archivage. Auparavant, nous nous basions sur un arrêté royal grand-ducal de 1878, un règlement grand-ducal de 2001 et la loi sur le notariat de 1976. Alors que les missions des Archives nationales étaient définies dans la loi sur les instituts culturels de 2004.

Bref, il s’agissait d’un environnement légal très fragmenté et très lacunaire. Maintenant, nous avons un cadre complet. Et il faut dire que nous avons du retard par rapport à nos voisins. La France se base sur une loi qui date de la révolution, les Allemands se sont dotés d’un cadre en 1988 et les Autrichiens en 1999.

«Les communes ont toutefois fait valoir leur autonomie et ne tombent pas sous cette loi.»

André Bauler, rapporteur de la loi

La nouvelle loi change en ce sens qu’elle règle toutes les questions relatives à la collecte, la conservation et la gestion du patrimoine public écrit que sont les Archives nationales. Elle introduit par ailleurs des amendes de 500 à 45.000 euros en cas de destruction consciente d’archives, et de 500 à 15.000 euros en cas de négligence, comme la perte de documents.

Les communes ont toutefois fait valoir leur autonomie et ne tombent pas sous cette loi, bien qu’elles gèrent elles aussi des archives publiques. Mais elles peuvent conclure des contrats de coopération avec les Archives nationales pour bénéficier de conseils ou d’aides logistiques.

Cet encadrement de l’archivage va nécessiter plus de professionnels dans ce domaine. S’agit-il d’une nouvelle filière, selon vous?

«Oui, cette nouvelle loi va entraîner un besoin croissant d’archivistes. Mais nous allons certainement faire face à un petit problème de profils disponibles. Il faut former dès maintenant des archivistes et dire aux jeunes qu’il existe des débouchés dans ce secteur. Car la gestion des archives nécessite des connaissances spécifiques.

«À l’heure actuelle, les Archives nationales sont réparties sur cinq sites différents.»

André Bauler, rapporteur de la loi.

En parallèle, il faut pouvoir offrir un environnement moderne pour répondre à ce nouveau cadre législatif. Nous avons présenté en mai un avant-projet de loi sommaire sur le nouveau bâtiment des Archives nationales sur le site d’Esch-Belval. Ce devra être une priorité de la prochaine mandature. À l’heure actuelle, les Archives nationales sont réparties sur cinq sites différents.

La nouvelle loi prévoit que les archives fiscales pourront être consultées après 100 ans. N’est-ce pas un délai un peu trop long?

«Le premier texte prévoyait que les documents soumis au secret fiscal ne seraient pas inclus, et donc ne seraient pas archivés. C’est un sujet très sensible au Luxembourg. La Chambre a fait appel au gouvernement, qui a fait évoluer sa position. Les documents fiscaux seront donc archivés, mais consultables seulement après ce délai de 100 ans.

Selon moi, c’est un changement important, car cela veut dire que les archives fiscales ne peuvent être détruites. Je pense globalement que cette nouvelle loi est un bon départ. Maintenant, il s’agit de collecter les expériences et nous procéderons très probablement à des ajustements dans les années à venir.»

«La nouvelle loi introduit des amendes de 500 à 45.000 euros en cas de destruction consciente d’archives, et de 500 à 15.000 euros en cas de négligence, comme la perte de documents», rappelle André Bauler.

(Photo: Maison Moderne/archives)

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