Conférence sur la facturation électronique : les conclusions

Découvrez l’article – Conférence sur la facturation électronique : les conclusions – publié par la Chambre des Métiers le 10 avril 2017.

Il ressort de cette conférence que le changement vers un format digital est, non seulement légalement et techniquement possible, mais offre beaucoup d’avantages en termes de temps et d’économie. Cette séance a été introduite par le témoignage de Michel Sanna (Salons de coiffure BEIM FIGARO), véritable pionnier en matière de digitalisation.

Michel Sanna a expliqué sa démarche : il a été aidé par sa fiduciaire afin de passer moins de temps à gérer des tonnes de papiers pour se concentrer sur son activité artisanale.

Suivant les termes de Monsieur Sanna : « passer à l’e-facturation est un simple changement d’habitude, comme de changer sa montre du poignet droit au poignet gauche, mais c’est surtout un gain en termes de temps tout à fait fantastique.»

Maître Gary Cywie du Cabinet d’avocats Allen & Overy a expliqué le cadre légal de la facturation électronique mais également les nouveautés en matière de signature et d’archivage électronique qui peuvent s’avérer très utiles pour la mise en d’un système de facture électronique.

Les grandes règles à connaitre concernant la facture électronique sont les suivantes :

  • Une facture est considérée comme électronique à partir du moment où elle est émise et reçue sous une forme électronique quelle qu’elle soit. Un simple document en format PDF envoyé par courriel est donc une facture électronique au sens de la loi régissant la TVA.
  • L’utilisation d’une facture électronique suppose l’acceptation du destinataire. En pratique, cette acceptation est normalement tacite. Cependant, un client peut s’opposer à recevoir des factures par voie électronique et – partant – aucun surcoût ne peut être exigé pour un envoi sous un format papier.
  • Il appartient à chacun de déterminer les exigences formelles afin d’assurer notamment :
    – l’authenticité de l’origine de la facture, c’est-à-dire de l’identité de l’émetteur de la facture ;
    – l’intégrité de son contenu, c’est-à-dire que le contenu de la facture n’a pas été modifié.

Me Cywie a souligné que, si une facture ne doit pas être signée, une signature électronique permet néanmoins de garantir le respect des exigences légales, et qu’aujourd’hui, au Luxembourg, seul Luxtrust est autorisée à délivrer des certificats qualifiés de signature électronique.

A la suite de cet exposé, Monsieur Jean Racine de la société Labgroup a présenté le métier de tiers archiveur agréé par l’Etat pour dématérialiser et conserver vos documents (sous un format électronique).

La société Labgroup, archiveur au Grand-Duché depuis près de 40 ans, est devenue depuis 2 mois le 1er Prestataire de Service de Dématérialisation et de Conservation des documents agrée au Luxembourg (ou PSDC).

Cette société propose notamment une plateforme très sécurisée permettant :

  • Pour l’émetteur :
    – d’émettre directement ses factures sous un format électronique sans qu’il n’existe un original papier ;
    – de les envoyer par voie électronique et de les archiver sous format électronique ;
    Pour les factures sortantes, l’économie de cette solution est de 40% à 60%, soit en moyenne de 7 euros par facture.
  • Pour le destinataire, de traiter les factures de manière automatisée, et de les conserver sans avoir à imprimer de copies papier. L’économie pour les factures entrantes est de 60% à 90%, soit en moyenne de 11 euros par facture.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article complet en ligne 

La conférence est disponible en ligne.

© Copyright Chambre des Métiers 2017

 

 

 

Conférence de la Chambre des métiers sur la facturation électronique

Jean Racine participera à la conférence sur la facturation électronique organisée par la Chambre des métiers le 5 avril 2017. Il interviendra plus particulièrement sur le sujet : “la dématérialisation et la conservation de vos documents au Luxembourg : Comment ça fonctionne ?”

Plus d’informations et inscriptions en suivant ce lien

Conférence de Presse – Certification PSDC

Lab Luxembourg S.A. (Labgroup) est le premier PSDC certifié au Luxembourg

Lors d’une conférence de presse au Ministère de l’Economie, mercredi 1er février, Etienne SCHNEIDER, Vice-Premier ministre et Ministre de l’Économie, Jean-Marie REIFF Directeur de l’ILNAS (Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité), et Bernard MOREAU CEO de Labgroup, ont consacré l’avènement de l’archivage 2.0.

En effet, la certification du premier PSDC (Prestataire de Service de Dématérialisation et de Conservation), marque la mise en application de la loi du 25 juillet 2015 sur l’archivage électronique, et l’établissement de la chaine de confiance numérique, qui va de l’Union européenne jusqu’au détenteur d’information, en passant par l’état luxembourgeois et le tiers-archiveur. Lire plus …

Découvrez la vidéo sur la conférence de presse en présence du Ministre de l’Economie.


Liens

Conférence de presse PSDC – Ministère de l’Economie – Bernard Moreau, CEO Labgroup


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Vidéo RTL – Le Ministère de l’Economie avec Labgroup

Lab Luxembourg S.A. (Labgroup) est le premier PSDC certifié au Luxembourg

 

Lors d’une conférence de presse au Ministère de l’Economie, mercredi 1er février, Etienne SCHNEIDER, Vice-Premier ministre et Ministre de l’Économie, Jean-Marie REIFF Directeur de l’ILNAS (Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité), et Bernard MOREAU CEO de Labgroup, ont consacré l’avènement de l’archivage 2.0.

En effet, la certification du premier PSDC (Prestataire de Service de Dématérialisation et de Conservation), marque la mise en application de la loi du 25 juillet 2015 sur l’archivage électronique, et l’établissement de la chaine de confiance numérique, qui va de l’Union européenne jusqu’au détenteur d’information, en passant par l’état luxembourgeois et le tiers-archiveur Lire plus …

Découvrez la vidéo sur la certification PSDC de Labgroup parue en février 2017 sur RTL Luxembourg.


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RTL Journal News – February 2017 – Electronic Archiving with Labgroup


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February 16 – Global Information Governance Day 2017

SUBJECT 2017:  INFORMATION GOVERNANCE TO INFORMATION OPPORTUNITY:

CONSULT THE ARTICLE IN FRENCH

Today is the Global Information Governance Day! #GIGD occurs on the third Thursday in February and was established to raise the awareness of information governance.

WHAT IS INFORMATION GOVERNANCE (IG)?

IG is the activities and technologies that organisations employ to maximise the value of their information while minimising associated risks and costs.

IG is a holistic approach to managing corporate information by implementing processes, roles, controls and metrics that treat information as a valuable business asset:

  • to make information assets available to those who need it
  • to provide employees with data they can trust and easily access while making business decisions
  • to reduce the legal risks associated with unmanaged or inconsistently managed information

The information governance, after a preliminary analysis, results in a classification of different value levels of your information. The outcome of this classification is the identification of your information with engaging/probative/legal value. (for instance business contracts, policies…)

Breaking news on information governance in Europe – Trusted service provider for legal documents Labgroup first PSDC to be certified – #Archiving2.0

Since three millennia, the archiving of the writings is inseparable from its paper support. However, technological advances make it possible to perform native electronic records and to dematerialise paper documents.

The European regulation eIDAS (Electronic Identification and Trust Services) 910/2014, which has been fully implemented since the 1st of July 2016, has clearly demonstrated the willingness of member states to consider these technological advances and democratise digitisation by:

  • enhancing the security of electronic exchanges;
  • recognizing the universal value of the electronic signature;
  • granting the legal value to a digital document.

In Luxembourg the legal framework anticipates and supports this democratisation of the digitisation. The law of 25th of July 2015 on electronic archiving recognises the probative value of electronic copies of paper documents produced by a PSDC (Provider of Digitisation and Conservation Services) certified company to respect all the conditions of strict fidelity to the original and, moreover, presumption of conformity with the original.

As being the first company which is certified PSDC-DC in Luxembourg, Labgroup is certified as:

  • Provider of Digitisation Services, in other words Labgroup is empowered to create legal electronic copies of paper documents;
  • Provider of Conservation Services, which guarantees the integrity, confidentiality and persistence of electronic archives throughout their retention period.

What is the value of the PSDC status abroad? While Luxembourg has been a precursor with this new law, other countries have also embarked on the path of digital transformation by introducing an attractive legal regime for electronic archiving. However, no other country engages the state through the certification of service providers, such as the PSDC status in Luxembourg.

By archiving in Luxembourg, companies in Belgium or France could therefore both exploit their national legislation and benefit from the guarantees offered by the PSDC status.

Do you want to learn more about information governance or electronic archiving?

Do you need further information on legal electronic archiving, project or risk management to efficiently implement your digital transformation project? We offer dedicated and tailored intra-company trainings to help you implementing your electronic archiving project!

Contact us now for further information by sending a mail to servicedesk@labgroup.com

Subject 2016 – Issues retrieving your documents

Subject 2015 – Benefits of information governance

Attachment: Consulter l’article en Français

Lab Luxembourg SA (Labgroup) is the first PSDC to be certified in Luxembourg

Lab Luxembourg SA (Labgroup) is the first PSDC to be certified in Luxembourg

At a press conference held at the Ministry of the Economy on Wednesday 1st of February, Étienne SCHNEIDER, Deputy Prime Minister & Minister of the Economy, Jean-Marie REIFF, Director of ILNAS (Luxembourg Institute for Standardisation, Accreditation, Security and Quality for Products and Services) and Bernard MOREAU, CEO of Labgroup, marked the start of Archiving 2.0.

Indeed, the certification of the first PSDC (Provider of Digitisation and Conservation Services), concretises the implementation of the law of the 25th of July 2015 on electronic archiving, and the establishment of the digital trust chain, which extends from the European Union to the holder of information, through the Luxembourg State and the third-party archiver.

PSDC certification, a long-standing work

As a third-party archiver for 40 years in Luxembourg, Labgroup had to prepare itself for the future by initiating its digital transformation in the early years of the 21st century. The strategy aimed to be the leading edge in the evolution towards a paperless society (or, in the medium term, with less paper). In parallel with investing in a state-of-the-art, highly protected storage and archiving infrastructure, Labgroup has developed a comprehensive and continuously improved Information Security Management System (ISMS).

These efforts to control risks were rewarded in 2014 by obtaining the ISO 27001 international certification (already a first for an archiver in Luxembourg), in terms of information security management covering all related activities (digitisation, physical and electronic archiving). With this first step achieved, it remained to obtain the new status of PSDC, created by the law of 25th July 2015 on electronic archiving.

Pierre Dewez, CEO – PECB Europe, Etienne Schneider – Minister of the Economy, Bernard Moreau, CEO – Labgroup, Jean-Marie REIFF, Director – ILNAS

As first candidate, Labgroup was logically the first company whose processes and procedures conformed to the requirements of the PSDC standard, Labgroup was audited in November 2016. Following the positive verdict of the certifying body, ILNAS placed Labgroup on the list of legal persons with the status of PSDC under the number 2016/9/001 and implemented immediate supervision for which the institute is responsible.

 

Note that Labgroup is certified as:

  • Provider of Digitisation Services, in other words Labgroup is empowered to create legal electronic copies of paper documents;
  • Provider of Conservation Services, which guarantees the integrity, confidentiality and persistence of electronic archives throughout their retention period.

This achievement, on the 40th year anniversary of the company’s creation, marks the beginning of a new era of growth for Labgroup!

Legal archiving, a trusted service.

Whether as a consumer or a company, we archive information to be able to (well) defend our own interests in the future, for example our health in the case of medical data.

Since three millennia, the archiving of the writings is inseparable from its paper support. However, technological advances now make it possible to perform native electronic records, such as purchasing on an e-commerce site, and to dematerialise paper documents, such as signed contracts in a handwritten manner.

The legislator has considered these advances by creating a legal framework that anticipates and supports the irresistible digitisation of our society. The law of 25th of July 2015 on electronic archiving therefore recognises the probative value of electronic copies of paper documents produced by a PSDC certified company to respect all the conditions of strict fidelity to the original and, moreover, presumption of conformity with the original.

It is therefore with confidence, with the guarantee of the state, that the holders of information can now choose between:

  • continuing to outsource their paper records with Labgroup, or
  • requesting Labgroup to digitise their paper archives, then destroy them and only keep the electronic copies.

In either case, Labgroup will proceed as required by the law and as schematised here below.

In order to strengthen citizens’ digital trust, the law stipulates that PSDC’s must provide its clients with a well-documented prior information package before the signing of any service contract. This documentation must be kept available by Labgroup.

Electronic archiving, an opportunity for Luxembourg

At European level, the eIDAS (Electronic Identification and Trust Services) regulation 910/2014, which has been fully implemented since the 1st of July 2016, has clearly demonstrated the willingness of member states to democratise digitisation by:

  • enhancing the security of electronic exchanges;
  • recognizing the universal value of the electronic signature;
  • granting the legal value to a digital document.

While Luxembourg has been a precursor with this new law, other countries have also embarked on the path of digital transformation by introducing an attractive legal regime for electronic archiving. However, no other country engages the state through the certification of service providers, such as the PSDC status in Luxembourg.

By archiving in Luxembourg, companies in those countries could therefore both exploit their national legislation and benefit from the guarantees offered by the PSDC status.

Indeed, the rules and requirements to which Labgroup must comply as a PSDC are equivalent to those established by the Belgian law of July 21, 2016, called Digital Act, and the French decree of December 5, 2016 on the reliability of the copies and taken for the application of Article 1379 of the Civil Code.

The French and Belgian judges will therefore find, in the certified conformity of the PSDC in Luxembourg, objective reasons to rule favourably on the reliability of the digital copy.

Scheme of the digitisation PSDC process by Labgroup 

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Communiqué de presse – Labgroup

Press release – Labgroup


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Labgroup, premier PSDC certifié !” publié par Soluxions

Découvrez l’article “LABGROUP, PREMIER PSDC CERTIFIÉ !”publié par Soluxions, le 1ier féverier 2017.

LABGROUP ET PECB EUROPE, RESPECTIVEMENT PREMIER PRESTATAIRE DE SERVICES DE DÉMATÉRIALISATION OU DE CONSERVATION (PSDC) ET PREMIER ORGANISME CERTIFICATEUR.

Après dix-huit mois de travail à l’issue de l’adoption en juillet 2015 de la loi sur l’archivage électronique élaborée par le ministère de l’Économie, Labgroup a été certifié premier prestataire de services de dématérialisation ou de conservation et PECB premier organisme certificateur.

En soi, ce n’est pas une surprise. Encore fallait-il que l’annonce soit officialisée. C’est aujourd’hui fait, 1er février 2017. Un grand jour, selon Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie. Le Luxembourg est le seul pays dans l’UE actuellement doté d’un cadre légal opérationnel relatif à l’archivage électronique. En cohérence avec l’initiative Digital Lëtzebuerg, la législation en vigueur reconnaît notamment la valeur juridique des documents numériques et, sous certaines conditions, offre des garanties importantes quant à leur conformité à l’original. En outre, cette législation prévoit un nouveau statut -le fameux PSDC.

«Nous faisons un pas de plus dans la transposition de notre stratégie Digital Lëtzebuerg; nous allons pouvoir attirer de nouveaux acteurs économiques au Luxembourg, que ce soient des sociétés actives dans l’archivage électronique ou bien des sociétés qui souhaitent profiter de notre législation de référence pour l’archivage électronique de leurs propres documents», commente Étienne Schneider. Et d’ajouter : «C’est un pas de plus vers une économie basée sur les services.» En filigrane, l’espoir d’attirer de nouveaux prestataires et de nouveaux clients pour les prestataires certifiés, sachant qu’ils seront obligés de localiser les copies numériques sur le sol luxembourgeois.

Bernard Moreau, CEO, Labgroup, voit dans cette certification -la première !- une nouvelle étape pour son entreprise : «C’est une réelle opportunité pour nous après quarante ans d’archivage papier !» L’entreprise était fin prête. Voici quelques mois déjà, le LIST (Institut Luxembourgeois des Sciences et des Technologies) et PECB Europe avaient Labgroup à relever le défi de la conformité à des règles de plus en plus nombreuses et de la multiplication des audits. Et de présenter, ensemble, un système intégré de gestion des documents de référence, un SIG universel servant de dépôt central et unique de tous les documents de référence exigibles lors de l’implémentation, l’audit et la certification d’une réglementation, d’une norme ou d’une bonne pratique.

Le SIG avait déjà fait ses preuves lors de l’audit pour la certification ISO 27001 en 2014; un peu plus tard, Labgroup avait réussi le renouvellement de ses certifications ISO 9001 et ISO 27001, à la suite d’un seul processus d’audit, au lieu de deux. En novembre 2016, le SIG de Labgroup était à nouveau mis à l’épreuve… à l’occasion du premier audit de certification PSDC. La suite, on la connait.

Consultez l’article en ligne

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Auteur : Alain De Fooz

PaperJam – La niche des PSDC officiellement ouverte

Découvrez l’article « La niche des PSDC officiellement ouverte » publié par Paperjam, le 1er février 2017.

Le ministre de l’Économie et l’Ilnas ont présenté mercredi le tout premier prestataire de services de dématérialisation ou de conservation (PSDC), Labgroup, ainsi que le premier organisme certificateur, PECB Europe. Après les PSF et les PSA, prestataires de services du secteur financier et des assurances, un nouveau métier certifié vient de faire son entrée sur le marché luxembourgeois: le PSDC. La concrétisation de 18 mois de travail après l’adoption en juillet 2015 de la loi sur l’archivage électronique élaborée par le ministère de l’Économie.

«Le Luxembourg est le premier pays de l’UE à se doter d’un standard, d’un cadre spécifique avec des règles contraignantes», souligne le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie, Étienne Schneider. Mieux qu’un «early adopter», le Grand-Duché se positionne comme un «first mover» dans un domaine que la législation européenne n’a pas encore embrassé et enfonce le clou de sa stratégie Digital Lëtzebuerg.

Il s’est en réalité appuyé sur le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur publié en 2014. Tout en allant plus loin puisqu’aucun pays n’avait encore forgé de cadre légal garantissant que le document archivé électroniquement a la même valeur que son original papier.

Gouvernement.lu – Archivage électronique : Etienne Schneider présente le premier organisme de certification accrédité et le premier prestataire de service certifié

Le Luxembourg est le seul pays dans l’UE actuellement doté d’un cadre légal opérationnel relatif à l’archivage électronique. En cohérence avec l’initiative Digital Lëtzebuerg, la législation en vigueur reconnaît notamment la valeur juridique des documents numériques et, sous certaines conditions, offre des garanties importantes quant à leur conformité à l’original. En outre, cette législation prévoit un nouveau statut appelé “prestataire de service de dématérialisation ou de conservation” (PSDC) pour les entreprises actives dans le domaine de l’archivage électronique.

En date du 1er février 2017, Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, a assisté à l’accréditation par l’ILNAS de PECB Europe en tant que premier organisme certificateur en matière d’archivage électronique au Luxembourg ainsi qu’à la certification de LabGroup Luxembourg S.A. en tant que première entreprise prestataire de services de dématérialisation ou de conservation (PSDC).

Dans son introduction Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie a souligné que:”Avec l’archivage électronique et le statut de PSDC nous faisons un pas de plus dans la transposition de notre stratégie Digital Lëtzebuerg et nous allons pouvoir attirer de nouveaux acteurs économiques au Luxembourg, que ce soient des sociétés actives dans l’archivage électronique ou bien des sociétés qui souhaitent profiter de notre législation de référence pour l’archivage électronique de leurs propres documents.”

Consulter l’article en ligne. 

Communiqué par le ministère de l’Économie

@Copyright Gouvernement.lu

La société Labgroup, premier PSDC au Luxembourg

Ce jour 01 février 2017, l’ILNAS (Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité) officialise la certification du tiers-archiveur de métier comme premier Prestataire de Service de Dématérialisation et de Conservation (PSDC).

Le prestataire d’archivage électronique Lab Luxembourg S.A. a introduit sa notification pour surveillance le 6 octobre 2016. Cette notification a été référencée sous le numéro de dossier 2016/9/001 et constitue la première demande du statut de PSDC selon la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

Cette loi définit le cadre légal pour l’attribution du statut de PSDC, ainsi que les exigences pour l’audit de certification PSDC, qui se composent des mesures définies dans la norme ISO/IEC 27001:2013, complémentée d’exigences additionnelles pour la dématérialisation et la conservation de documents.
Le système de management de Lab Luxembourg S.A. a été audité le 28 octobre 2016, du 9 au 11 novembre 2016 et la levée des non-conformités mineures a été vérifiée le 7 décembre 2016.

Une réunion de surveillance entre l’ILNAS et Lab Luxembourg a eu lieu le 19 janvier 2017 et après la vérification de tous les éléments demandés, l’ILNAS a pu attribuer le statut de PSDC à la société Lab Luxembourg S.A. le 1er février 2017.

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