Conférence sur la facturation électronique : les conclusions
Découvrez l’article – Conférence sur la facturation électronique : les conclusions – publié par la Chambre des Métiers le 10 avril 2017.
Il ressort de cette conférence que le changement vers un format digital est, non seulement légalement et techniquement possible, mais offre beaucoup d’avantages en termes de temps et d’économie. Cette séance a été introduite par le témoignage de Michel Sanna (Salons de coiffure BEIM FIGARO), véritable pionnier en matière de digitalisation.
Michel Sanna a expliqué sa démarche : il a été aidé par sa fiduciaire afin de passer moins de temps à gérer des tonnes de papiers pour se concentrer sur son activité artisanale.
Suivant les termes de Monsieur Sanna : « passer à l’e-facturation est un simple changement d’habitude, comme de changer sa montre du poignet droit au poignet gauche, mais c’est surtout un gain en termes de temps tout à fait fantastique.»
Maître Gary Cywie du Cabinet d’avocats Allen & Overy a expliqué le cadre légal de la facturation électronique mais également les nouveautés en matière de signature et d’archivage électronique qui peuvent s’avérer très utiles pour la mise en d’un système de facture électronique.
Les grandes règles à connaitre concernant la facture électronique sont les suivantes :
- Une facture est considérée comme électronique à partir du moment où elle est émise et reçue sous une forme électronique quelle qu’elle soit. Un simple document en format PDF envoyé par courriel est donc une facture électronique au sens de la loi régissant la TVA.
- L’utilisation d’une facture électronique suppose l’acceptation du destinataire. En pratique, cette acceptation est normalement tacite. Cependant, un client peut s’opposer à recevoir des factures par voie électronique et – partant – aucun surcoût ne peut être exigé pour un envoi sous un format papier.
- Il appartient à chacun de déterminer les exigences formelles afin d’assurer notamment :
– l’authenticité de l’origine de la facture, c’est-à-dire de l’identité de l’émetteur de la facture ;
– l’intégrité de son contenu, c’est-à-dire que le contenu de la facture n’a pas été modifié.
Me Cywie a souligné que, si une facture ne doit pas être signée, une signature électronique permet néanmoins de garantir le respect des exigences légales, et qu’aujourd’hui, au Luxembourg, seul Luxtrust est autorisée à délivrer des certificats qualifiés de signature électronique.
A la suite de cet exposé, Monsieur Jean Racine de la société Labgroup a présenté le métier de tiers archiveur agréé par l’Etat pour dématérialiser et conserver vos documents (sous un format électronique).
La société Labgroup, archiveur au Grand-Duché depuis près de 40 ans, est devenue depuis 2 mois le 1er Prestataire de Service de Dématérialisation et de Conservation des documents agrée au Luxembourg (ou PSDC).
Cette société propose notamment une plateforme très sécurisée permettant :
- Pour l’émetteur :
– d’émettre directement ses factures sous un format électronique sans qu’il n’existe un original papier ;
– de les envoyer par voie électronique et de les archiver sous format électronique ;
Pour les factures sortantes, l’économie de cette solution est de 40% à 60%, soit en moyenne de 7 euros par facture.
- Pour le destinataire, de traiter les factures de manière automatisée, et de les conserver sans avoir à imprimer de copies papier. L’économie pour les factures entrantes est de 60% à 90%, soit en moyenne de 11 euros par facture.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article complet en ligne
La conférence est disponible en ligne.
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Legitech – Archivage 2.0 : La loi du 25 juillet 2015 devient réalité
Découvrez l’article paru dans l’édition de Mars 2017 du magazine de Legitech – Archivage 2.0 : La loi du 25 juillet 2015 devient réalité.
La loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique devient réalité suite à la certification de Labgroup en tant que premier PSDC (Prestataire de Services de Dématérialisation et de Conservation)
Lors d’une conférence de presse au Ministère de l’Économie, mercredi 1er février, Étienne SCHNEIDER Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Jean-Marie REIFF Directeur de l’ILNAS (Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services), et Bernard MOREAU CEO de Labgroup, ont consacré l’avènement de l’archivage 2.0.
En effet, la certification du premier PSDC (Prestataire de Service de Dématérialisation et/ou de Conservation), marque la mise en application de la loi du 25 juillet 2015 sur l’archivage électronique, et l’établissement de la chaine de confiance numérique, qui va de l’Union européenne jusqu’au détenteur d’information, en passant par l’état luxembourgeois et le tiers-archiveur.
L’archivage légal, un service de confiance
Que ce soit en tant que consommateur ou entreprise,
on archive pour être en mesure de (bien) défendre ses intérêts dans le futur, par exemple sa santé dans le cas de données médicales.
Depuis 3 millénaires, l’archivage des écrits est indissociable de leur support papier. Mais les avancées technologiques permettent aujourd’hui d’effectuer des actes nativement électroniques, comme un achat sur un site de e-commerce, et de dématérialiser les actes papier, tels que des contrats signés de façon manuscrite.
Le législateur a pris en compte ces avancées, en créant un cadre légal qui anticipe et supporte la digitalisation irrésistible de notre société. La loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique, reconnaît donc la valeur probante des copies électroniques de documents papier produites par un PSDC certifié respecter toutes les conditions de stricte fidélité à l’original, et, qui plus est, leur accorde une présomption de conformité à l’original.
C’est donc en toute confiance, avec la garantie de l’état, que les détenteurs d’information peuvent désormais choisir entre :
- continuer à externaliser auprès de Labgroup leur archives papier, ou
- demander à Labgroup de dématérialiser ces archives papier, puis les détruire, pour ne conserver que leurs copies électroniques.
Dans ce cas, Labgroup procèdera comme exigé par la loi et schématisé ci-après.
La présomption légale ne vaudra bien sûr que pour une situation soumise à la loi luxembourgeoise, mais on peut penser que les magistrats étrangers seront enclins à reconnaître la fiabilité d’un dispositif certifié dans un pays européen sur la base de critères normatifs mondialement reconnus.
L’archivage légal, une responsabilité juridique
En tant que consultant permanent sur les questions commerciales, financières et techniques, le juriste ou l’avocat est en première ligne pour conseiller la direction générale sur la bonne stratégie de protection du patrimoine informationnel de l’entreprise, autrement dit de ses archives.
Afin d’informer le responsable juridique sur les novations en matière d’archivage, la loi a prévu que les PSDC doivent remettre à leurs clients, préalablement à la conclusion de tout contrat de service, un dossier d’information préalable, très documenté, que Labgroup tient évidemment à disposition.
L’archivage légal, une protection européenne
Le Règlement 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, d’application intégrale depuis le 1er juillet 2016, a bien montré la volonté des états membres de démocratiser la dématérialisation, en renforçant la sécurité des échanges électroniques, en reconnaissant la valeur universelle de la signature électronique, et en accordant a reconnu la valeur juridique à un document numérique.
Dans ce cadre européen, d’autres pays que le Luxembourg se sont engagés sur la voie de la transformation digitale, en ont instauré un régime juridique favorable pour l’archivage électronique. Pourtant, aucun ne va jusqu’à engager l’état via la certification d’organismes prestataires de services, comme le PSDC luxembourgeois. En archivant au Luxembourg, les entreprises étrangères pourraient donc à la fois exploiter leur législation nationale (par exemple la loi belge du 21 juillet 2016, ou le décret français du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du code civil) et bénéficier des garanties offertes par le statut de PSDC.
Il en est de même s’agissant des obligations faites aux acteurs économiques par le Règlement 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018. L’archivage électronique par Labgroup, permet effectivement de :
- sécuriser les données contre les risques de perte, de vol, de divulgation ou contre toute autre compromission ;
- ne conserver lesdites données qu’aussi longtemps que nécessaire ;
- protéger et tracer leur accès, leur modification, leur restitution, et leur effacement ;
- documenter toutes les mesures et procédures utiles pour assurer à tout moment cette protection ;
- mettre en œuvre facilement la pseudonymisation, qui empêche l’attribution des données à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, conservées séparément.
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Labgroup dans le magazine Soluxions
Découvrez l’article paru dans l’édition de Février 2017 du magazine Soluxions sur la certification PSDC de Labgroup.
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Paperjam publie sur Labgroup !
Découvrez l’article sur la certification PSDC paru dans l’édition de Mars 2017 du magazine Paperjam.
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Labgroup dans l’édition Mars/Avril 2017 de MERKUR
Labgroup apparait dans un article de la dernière édition de Mars/Avril du magazine MERKUR.
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Conférence de Presse – Certification PSDC
Lab Luxembourg S.A. (Labgroup) est le premier PSDC certifié au Luxembourg
Lors d’une conférence de presse au Ministère de l’Economie, mercredi 1er février, Etienne SCHNEIDER, Vice-Premier ministre et Ministre de l’Économie, Jean-Marie REIFF Directeur de l’ILNAS (Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité), et Bernard MOREAU CEO de Labgroup, ont consacré l’avènement de l’archivage 2.0.
En effet, la certification du premier PSDC (Prestataire de Service de Dématérialisation et de Conservation), marque la mise en application de la loi du 25 juillet 2015 sur l’archivage électronique, et l’établissement de la chaine de confiance numérique, qui va de l’Union européenne jusqu’au détenteur d’information, en passant par l’état luxembourgeois et le tiers-archiveur. Lire plus …
Découvrez la vidéo sur la conférence de presse en présence du Ministre de l’Economie.
Liens
Conférence de presse PSDC – Ministère de l’Economie – Bernard Moreau, CEO Labgroup
Contact
Lab Luxembourg S.A. | Marketing Department | Cindy REFF
2, rue Edmond Reuter
L-5326 Contern (Luxembourg)
T +352 350 222 999 | F +352 350 222 350
marketing@labgroup.com
Vidéo RTL – Le Ministère de l’Economie avec Labgroup
Lab Luxembourg S.A. (Labgroup) est le premier PSDC certifié au Luxembourg
Lors d’une conférence de presse au Ministère de l’Economie, mercredi 1er février, Etienne SCHNEIDER, Vice-Premier ministre et Ministre de l’Économie, Jean-Marie REIFF Directeur de l’ILNAS (Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité), et Bernard MOREAU CEO de Labgroup, ont consacré l’avènement de l’archivage 2.0.
En effet, la certification du premier PSDC (Prestataire de Service de Dématérialisation et de Conservation), marque la mise en application de la loi du 25 juillet 2015 sur l’archivage électronique, et l’établissement de la chaine de confiance numérique, qui va de l’Union européenne jusqu’au détenteur d’information, en passant par l’état luxembourgeois et le tiers-archiveur Lire plus …
Découvrez la vidéo sur la certification PSDC de Labgroup parue en février 2017 sur RTL Luxembourg.
Liens
RTL Journal News – February 2017 – Electronic Archiving with Labgroup
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Lab Luxembourg S.A. | Marketing Department | Cindy REFF
2, rue Edmond Reuter
L-5326 Contern (Luxembourg)
T +352 350 222 999 | F +352 350 222 350
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February 16 – Global Information Governance Day 2017
SUBJECT 2017: INFORMATION GOVERNANCE TO INFORMATION OPPORTUNITY:
Today is the Global Information Governance Day! #GIGD occurs on the third Thursday in February and was established to raise the awareness of information governance.
WHAT IS INFORMATION GOVERNANCE (IG)?
IG is the activities and technologies that organisations employ to maximise the value of their information while minimising associated risks and costs.
IG is a holistic approach to managing corporate information by implementing processes, roles, controls and metrics that treat information as a valuable business asset:
- to make information assets available to those who need it
- to provide employees with data they can trust and easily access while making business decisions
- to reduce the legal risks associated with unmanaged or inconsistently managed information
The information governance, after a preliminary analysis, results in a classification of different value levels of your information. The outcome of this classification is the identification of your information with engaging/probative/legal value. (for instance business contracts, policies…)
Breaking news on information governance in Europe – Trusted service provider for legal documents Labgroup first PSDC to be certified – #Archiving2.0
Since three millennia, the archiving of the writings is inseparable from its paper support. However, technological advances make it possible to perform native electronic records and to dematerialise paper documents.
The European regulation eIDAS (Electronic Identification and Trust Services) 910/2014, which has been fully implemented since the 1st of July 2016, has clearly demonstrated the willingness of member states to consider these technological advances and democratise digitisation by:
- enhancing the security of electronic exchanges;
- recognizing the universal value of the electronic signature;
- granting the legal value to a digital document.
In Luxembourg the legal framework anticipates and supports this democratisation of the digitisation. The law of 25th of July 2015 on electronic archiving recognises the probative value of electronic copies of paper documents produced by a PSDC (Provider of Digitisation and Conservation Services) certified company to respect all the conditions of strict fidelity to the original and, moreover, presumption of conformity with the original.
As being the first company which is certified PSDC-DC in Luxembourg, Labgroup is certified as:
- Provider of Digitisation Services, in other words, Labgroup is empowered to create legal electronic copies of paper documents;
- Provider of Conservation Services, which guarantees the integrity, confidentiality and persistence of electronic archives throughout their retention period.
What is the value of the PSDC status abroad? While Luxembourg has been a precursor to this new law, other countries have also embarked on the path of digital transformation by introducing an attractive legal regime for electronic archiving. However, no other country engages the state through the certification of service providers, such as the PSDC status in Luxembourg.
By archiving in Luxembourg, companies in Belgium or France could therefore both exploit their national legislation and benefit from the guarantees offered by the PSDC status.
Do you want to learn more about information governance or electronic archiving?
Do you need further information on legal electronic archiving, project or risk management to efficiently implement your digital transformation project? We offer dedicated and tailored intra-company trainings to help you implementing your electronic archiving project!
Contact us now for further information by sending a mail to servicedesk@labgroup.com
