L’avenir du statut de PSF vu par l’association
Dans la foulée des discussions sur l’introduction au Luxembourg, à partir de 2015, de l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales dans l’UE sur les revenus d’intérêt, les professionnels s’interrogent sur l’impact de cette décision sur la place financière.
Pour le cluster des PSF de support, il importe de constater que :
L’abandon du secret bancaire n’est pas absolu et ne touche actuellement, alors qu’une discussion est en cours à Bruxelles sur l’extension du champ d’application de la directive, que certains revenus. Aussi, cette mesure annoncée se limite à un échange d’informations entre administrations fiscales. L’obligation pour les professionnels du secteur financier de garantir la sécurité et confidentialité des informations vis-à-vis de toute autre tiers continue donc à exister.
Les obligations de gestion de risques opérationnels qui sont au coeur du statut ne sont pas du tout touchées par la directive. En effet, la CSSF vient de publier en 2012 une nouvelle circulaire 12/544 dite « risk based approach ». Cette circulaire est parfaitement alignée à l’objectif politique international de renforcer la gouvernance et réduire les risques liés aux activités financières.
Ce changement de paradigme qui s’imposait face à des tendances internationales irréversibles (FATCA, OCDE, etc.) est également source d’opportunités pour le secteur ICT au Luxembourg. Il est attendu qu’un nombre significatif d’acteurs existants de la place financière devront s’adapter à ce changement de situation et, pour des raisons évidentes de coût , pourront être amenés à sous-traiter leur informatique éventuellement pour passer d’un modèle Capex à un modèle Opex ou pour faire face à une complexité croissante des infrastructures. L’image de la place se trouve renforcée et de nouveaux investisseurs internationaux, désireux de profiter du cadre légal attractif et de l’expertise en matière de gestion de données sensibles, vont certainement se tourner davantage vers le Luxembourg.
Le statut du PSF continuera donc, à notre avis, de garder toute son importance. « Alors que tout le monde parle du Big Data et des opportunités économiques y associées, je suis convaincu que le Luxembourg possède tous les atouts pour se positionner au niveau international en tant que « Information Trust Center », tant pour le secteur financier que pour d’autres secteurs économiques », conclut Thierry Seignert, Président de l’association des PSF de support.
En effet, le « know how » dont le secteur ICT dispose à présent dans ce domaine et qui est intrinsèquement lié au statut de PSF de support reste unique au monde. Il importe à présent de suivre de près les évolutions réglementaires et de promouvoir ce cluster de compétence à l’étranger. L’association des PSF de support, en tant que membre du Haut Comité de la Place Financière, compte y jouer un rôle moteur.
Article publié le 13 juin 2013 par l’Association des PSF de Support.
