“Happy Birthday, PSDC status!”

Que ce soit en tant que consommateur ou entreprise, on archive pour être en mesure de (bien) défendre ses intérêts dans le futur, par exemple sa santé dans le cas de données médicales.

Depuis 3 millénaires, l’archivage des écrits est indissociable de leur support papier. Mais les avancées technologiques permettent aujourd’hui d’effectuer des actes nativement électroniques, comme un achat sur un site de e-commerce, et de dématérialiser les actes papier, tels que des contrats signés de façon manuscrite. Le législateur a pris en compte ces avancées, en créant un cadre légal qui anticipe et supporte la digitalisation irrésistible de notre société.

La loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique, reconnaît donc la valeur probante des copies électroniques de documents papier produites par un PSDC certifié respecter toutes les conditions de stricte fidélité à l’original, et, qui plus est, leur accorde une présomption de conformité à l’original.

C’est donc en toute confiance, avec la garantie de l’état, que les détenteurs d’information peuvent désormais choisir entre :

• continuer à externaliser auprès de Labgroup leurs archives papier, ou
• demander à Labgroup de dématérialiser ces archives papier, puis les détruire, pour ne conserver que leurs copies électroniques.

Dans ce cas, Labgroup procèdera comme exigé par la loi et schématisé ci-après.

La présomption légale ne vaudra bien sûr que pour une situation soumise à la loi luxembourgeoise, mais on peut penser que les magistrats étrangers seront enclins à reconnaître la fiabilité d’un dispositif certifié dans un pays européen sur la base de critères normatifs mondialement reconnus.