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Agenda – Digitisation: the legal framework
- About paper documents: conservation, dematerialisation & destruction
- About electronic copies of paper documents: evidential value, conservation & destruction
- About electronic document / digital originals: legality of e-signature, conservation & destruction
Cette fiche technique a un but uniquement informatif. Les informations transmises à l’intéressé ne constituent en aucun cas des conseils juridiques ou des recommandations managériales et la responsabilité de la Labgroup ne saurait être engagée par ces informations. Toute information est susceptible de modification sans préavis.
Dans le cadre de l’obligation légale d’information préalable qui est faite au PSDC (Prestataire de Services de Dématérialisation et/ou de Conservation), Labgroup fournira à ses clients un dossier complet incluant tous les détails sur la façon dont est mise en œuvre la réversibilité des données. Le document reprend toutes les informations importantes concernant le statut et les obligations d’un PSDC.
La transmission de ce document est soumise à la condition qu’un accord de confidentialité (NDA) a été préalablement signé entre les parties.
Quels sont les avantages de la facture électronique ? Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Quels sont les gains attendus ? Comment fait-on pour passer à l’électronique pour la facturation sortante et entrante ? Comment numérise-t-on ?
La certification et l’agrément du premier PSDC (Prestataire de Service de Dématérialisation et de Conservation), le 1er février 2017, ont marqué la mise en application de la loi du 25 juillet 2015 sur l’archivage électronique, et l’établissement de la chaine de confiance numérique. Un an et demi après sa mise en application, deux sociétés PSDC-DC, Lab Luxembourg S.A. (Labgroup) et Numen, ont décidé de présenter les avancées du statut et de réaliser un premier bilan, en organisant une conférence privée sur le sujet.
La digitalisation représente une tendance à long terme du marché. La transformation digitale est intégrée, avec une importance croissante, dans le projet/la stratégie d’entreprise. Cela aura un impact profond sur notre manière de créer et signer des contrats. La signature électronique est la nouvelle manière de valider un contrat.
Mais a-t-elle la même valeur que la signature manuscrite ? Les signataires sont-ils identifiés ? Comment la sécurité des parties est-elle garantie ? Est-elle facile à utiliser ? Y a-t-il différentes formes de signature électronique ?
Depuis le 25 mai dernier, vous avez pris conscience des besoins reels de votre entreprise. Le RGPD protège les données, mais il doit surtout protéger vos affaires et votre savoir-faire: signature électronique, sécurisation de vos archives, cloud, gestion CRM,…
Voilà quelques mois que la donne a changé en matière de protection des données avec l’entrée en vigueur du RGPD. Mais a-t-elle vraiment changée ? Toutes les entreprises sont-elles devenues compliant ?
Document Archiving Services
Digitisation Services
Secure Document Destruction Services
Labgroup – First PSDC in Luxembourg
LuxDoc – Gestion des factures électroniques
Electronic Records Management System – Navigation
Electronic Records Management System – Search
Electronic Records Management System – Document Scanning
Electronic Records Management System – Classification Center
LuxDoc – Electronic Document Management (EDM)
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