Loi relative à l’archivage dans l’intérêt public, adoptée & signée Objet ? Régler l’archivage dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées que pour assurer, par le biais de la sauvegarde d’un patrimoine archivistique national et dans un esprit de … Continue reading Loi relative à l’archivage dans l’intérêt public, adoptée & signée